Interventions en commissions d'Éric Kerrouche

En tant qu'universitaire, j'ai mené plusieurs enquêtes sur les élus locaux européens (conseillers municipaux, maires, conseillers départementaux). Elles ont notamment porté sur la question du statut. Ces enquêtes ont été complétées d'un travail collaboratif, mené avec Élodie Lavignotte il y a quelques années, sur les élus locaux en Europe. A pr...

Nous avons en France un problème de sélection du personnel politique. Le turn over de nos représentants au Parlement européen est très élevé, contrairement à ce qui se passe en Allemagne ou dans d'autres pays. Cela explique notre faible expertise européenne. Les logiques de plus en plus populistes propulsent au Parlement européen des anti-Europ...

C'est aussi que, dans les campagnes électorales, les enjeux européens sont rarement évoqués en tant que tels. Plus les électeurs peuvent modifier l'ordre des noms sur les listes de candidats, plus ils participent aux scrutins. Un système de « listes bloquées » n'est pas un avantage. Du reste, comment croire qu'il n'y a pas de concurrence entr...

Sans défendre la confrérie des chercheurs, dans la plupart des organismes publics, les chercheurs, fonctionnaires, font leur travail objectivement. C'est une manière de faire confiance à notre recherche publique qui est de bonne qualité.

Cela n'a rien à voir !

Il existe un problème en termes de statut de l'élu relatif à la sélection du personnel politique. Une partie de la population a effectivement disparu de la plupart des assemblées françaises, qui ne comptent plus d'ouvriers ou d'employés, tandis que les agriculteurs sont surreprésentés, mais uniquement dans certaines parties du territoire. Certa...

J'avais déposé un amendement, malheureusement déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution, sur le financement des syndicats mixtes compétents en matière de GEMAPI. Lorsque le budget de fonctionnement d'un syndicat mixte est financé par une subvention de fonctionnement dont une part alimente la section d'investissement, il f...

La proposition de loi ne résout pas toutes les difficultés que la compétence GEMAPI entraîne pour les territoires. Au-delà de l'intérêt qu'elle peut avoir, plusieurs problèmes persistent en effet, que ce soit pour les grands corridors fluviaux et les littoraux ou en termes de risques de submersion marine ou de lutte contre l'érosion. Je citera...

Les EPCI à fiscalité propre qui se préparent à exercer la compétence GEMAPI le font sur la base de l'article L. 211-7 du code de l'environnement. Il ne me paraît pas souhaitable d'ajouter une autre compétence, qui aurait des conséquences financières importantes, quinze jours avant l'entrée en vigueur du texte même si les contours de la compéten...

L'administration territoriale de l'État connaît une succession de réformes sans que l'on s'interroge réellement sur ses missions ni ses implantations. Le président de la République a fixé à l'horizon 2022 la dématérialisation de tous les services, ce qui pose la question de l'accès équitable de tous les usagers à ces services. La fracture numér...

Je ne pense pas que l'on puisse répondre à une difficulté politique, à savoir l'instabilité croissante des conseils municipaux, par une solution exclusivement technique. Le problème fondamental - celui des démissions de plus en plus nombreuses des élus locaux - est ailleurs.

En tant que chercheur, j'ai travaillé sur ce sujet, sur lequel j'ai d'ailleurs été auditionné par l'Assemblée nationale. C'est pourquoi je souhaiterais faire partie du groupe de travail, auquel je pense pouvoir apporter certains éléments.

Le Sénat ne doit pas se caricaturer lui-même. Pour avoir mis en place à plusieurs reprises la gestion dématérialisée de documents, je peux vous dire que c'est une question d'apprentissage, ce n'est pas une difficulté. Dans le domaine scientifique, l'ensemble des chercheurs travaillent sur des documents dématérialisés, quel que soit leur âge. En...

Cette proposition de loi pose une bonne question - celle de la représentativité démocratique - mais y apporte une mauvaise réponse. Cela fait deux siècles que l'on essaie de réduire le nombre des communes. Le dispositif des communes nouvelles a fourni de bonnes réponses sur le plan financier et en termes de souplesse. La commune nouvelle n'est ...

Je proposerais deux thèmes de travail, l'un en tant qu'élu, et l'autre en tant que praticien. En tant qu'élu, je souhaiterais que l'on puisse travailler sur les problématiques du littoral en raison de l'accumulation de problèmes parmi lesquels l'impact de la compétence GEMAPI, les contraintes de relocalisation due à l'érosion, le développement ...