Interventions en commissions d'Éric Kerrouche

C'est vrai ! Je vous donnerai les références. La France était une exception en Europe, vous le savez très bien. En revanche, dans la volonté de laver plus blanc que blanc, certains postes ont été exclus du cumul, tels les mandats dans les pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) ou les sociétés publiques locales (SPL), qui n'avaient pas d...

Vous avez parlé d'algorithmes, de temps repères et de votre capacité à apprécier la façon de faire au mieux la distribution. Ces temps repères valent-ils pour tous les personnels ? Il arrive que des élus distribuent des plis et nous nous rendons compte que la distribution ne s'improvise pas, même dans une commune que l'on connaît bien. Avez-vo...

Vous avez dit que votre personnel avait la capacité d'appréhender les adresses. Cela signifie-t-il que les intérimaires n'ont aucune formation ? Avez-vous été confrontés à de l'absentéisme ? Votre turn-over est-il élevé ?

Vous semblez dire que vous nous avez fait une faveur en transmettant le courrier, mais c'est là une question de transparence.

Non, pas du tout, je l'ai précisé : c'était une demande d'information et, en l'espèce, cela ne constitue pas une faveur. C'est une nécessité pour la transparence dans notre travail collectif ; c'est aussi simple que cela. En ce qui concerne la commission d'enquête Benalla, des co-rapporteurs avaient été désignés. Nous voulions donc comprendre ...

On continue à se cacher derrière le droit au détriment du fond. La vraie question est celle des difficultés écologiques que nous rencontrons. Dans l'hémicycle du Sénat, les conceptions divergent sur cet enjeu pourtant essentiel pour l'humanité. Les priorités de la droite de l'hémicycle ne sont pas compatibles avec celles de la gauche. Cela n'ex...

Je ne sais à quel débat sur le Règlement du Sénat vous faites allusion, mais, dans le cadre du groupe de travail mis en place par le Président du Sénat sur la réforme de notre Règlement, nous avons évoqué ce problème. Vous étiez donc parfaitement au courant. Oui, il y a du travail, Monsieur le Président, mais tout le monde a du travail ! De deu...

Je remercie les rapporteurs pour le travail qu'ils ont effectué sur un texte important en longueur, mais pas en substance - c'est le moins que l'on puisse dire ! Quand Didier Marie nous rappelle la genèse de ce projet de loi, on s'étonne du décalage entre la grandiloquence des prétentions initiales et l'issue du texte. Je le redis, la loi 3DS, ...

Contrairement à notre amendement, l'amendement des rapporteurs ne prévoit pas d'encadrement de la réponse du Premier ministre. En conséquence, les demandes formulées par les collectivités territoriales pourraient rester lettre morte, ce qui est dommageable. L'amendement COM-1077 est adopté ; l'amendement COM-1009 rectifié devient sans objet.

Je m'étonne que des défenseurs de la commune autorisent aussi facilement les EPCI à déléguer à leur tour des compétences qu'ils ont reçues des communes, sans même les consulter...

Ce n'est pas sérieux, vous revenez en arrière de dix ans au moins. Nous en débattrons en séance plénière... Si des problèmes se posent effectivement pour l'entretien de la voirie, ils ne justifient pas ce retour en arrière qui peut avoir des conséquences très importantes en matière économique ou pour les zones d'activité.

Plusieurs réflexions font écho à vos prises de parole. Vous avez évoqué la situation des sous-préfectures, qui n'ont pas été revues depuis 1926, soit depuis près de 100 ans. Vous avez indiqué que certaines d'entre elles comptaient moins de dix agents. Quel est le sens de leur action ? Faut-il procéder à des regroupements au niveau infra-départe...

J'ai beaucoup travaillé sur la socialisation dans le corps préfectoral. Vous avez évoqué un déséquilibre progressif dans le corps, ce qui me paraît la menace que fait planer la réforme. Être préfet ou sous-préfet, c'est apprendre le métier de l'Etat. L'équilibre est subtil et il semble nécessaire de maintenir une certaine culture préfectorale, ...

Vous continuez à affirmer que le vote par correspondance n'est pas une solution. Les événements de dimanche devraient vous inciter à plus d'humilité. Il est facile de prendre comme exemple la Grande-Bretagne, un pays où le gouvernement local n'a pas la même importance qu'en France. En Allemagne, le vote par correspondance a accru le taux de par...

Je souhaiterai répondre à la prise de parole de Philippe Bas. Certes, Monsieur Bas, les départements sont une réalité historique, ancrée dans nos territoires. Mais il est d'autant moins interdit de s'interroger sur leurs frontières que la question est posée depuis la fin du XIXe siècle, en lien avec les évolutions de la démographie. On peut, bi...

C'est le débat de contrôle en séance en tant que tel qui ne nous satisfait pas. Nous vous proposons un format spécifique pour l'organiser. Mais j'ai compris que Mme Gruny travaille encore sur ce sujet.

Cela nous donnera l'occasion d'en discuter en séance.

Elles n'ont pas fait l'unanimité.

Votre présentation m'interroge : je ne crois pas que ces mesures fassent largement consensus. Certes, des réunions régulières se sont tenues, mais avec peu de résultats. La plupart des propositions de l'opposition n'ont pas été retenues, sauf celle sur le référendum d'initiative partagée. À quoi a servi cette concertation ? Cette réforme se fa...

J'ai entendu des choses difficilement compréhensibles. D'abord, sur la parité. Oui, il y a plus d'hommes que de femmes au Sénat. On peut le regretter, mais c'est dû essentiellement à une pratique du groupe majoritaire, qui consiste à multiplier les listes au niveau local. Mais ce n'est pas parce qu'il y a un problème en amont qu'on ne doit pas ...