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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Éric Kerrouche
1451 interventions trouvées.
Du point de vue de la méthode, c’est faux !
Oh !
C'est pourtant ce que vous faites !
Les chiffres le montrent…
Nous voterons cet amendement du groupe GEST. Cela étant, ce vote n’a plus aucun sens. Chers collègues de la majorité sénatoriale, nous avons essayé de vous démontrer précédemment que l’amendement n° 4 rectifié bis, qui vient d’être voté, était inepte méthodologiquement. Je rejoins mon collègue Brossat : nul besoin de se cacher derrière ...
M. Éric Kerrouche. … alors même que chacun déclare, la main sur le cœur, être favorable à cet objectif. Vous l’avez donc vidé de sa substance, reconnaissez-le ! On peut faire semblant de continuer à débattre, mais tout cela n’a plus aucun intérêt puisque vous êtes incapables d’assumer une position politique !
Nous voterons cet amendement du groupe GEST. Cela étant, ce vote n’a plus aucun sens. Chers collègues de la majorité sénatoriale, nous avons essayé de vous démontrer précédemment que l’amendement n° 4 rectifié bis, qui vient d’être voté, était inepte méthodologiquement. Je rejoins mon collègue Brossat : nul besoin de se cacher derrière ...
M. Éric Kerrouche. … alors même que chacun déclare, la main sur le cœur, être favorable à cet objectif. Vous l’avez donc vidé de sa substance, reconnaissez-le ! On peut faire semblant de continuer à débattre, mais tout cela n’a plus aucun intérêt puisque vous êtes incapables d’assumer une position politique !
Oh !
Oh !
C’est pourtant ce que vous faites !
Les chiffres le montrent…
C’est pourtant ce que vous faites !
Les chiffres le montrent…
Ces amendements visent à prévoir, comme nous le souhaitons tous dans cet hémicycle, que le temps d’absence des élus salariés soit assimilé à une durée effective de travail pour l’octroi des avantages inhérents au travail effectué. De manière globale, cet objectif est déjà satisfait en droit. Néanmoins, on sait que certains élus rencontrent pon...
Ce texte a été élaboré collectivement sur la plupart des points, sinon tous ; toutefois, si je m’exprime depuis les travées de mon groupe, c’est qu’il demeure une petite difficulté d’appréciation sur le statut de salarié protégé. J’ai déposé une proposition de loi visant précisément à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés...
Ces amendements visent à prévoir, comme nous le souhaitons tous dans cet hémicycle, que le temps d'absence des élus salariés soit assimilé à une durée effective de travail pour l'octroi des avantages inhérents au travail effectué. De manière globale, cet objectif est déjà satisfait en droit. Néanmoins, on sait que certains élus rencontrent pon...
S’il a pu y avoir des discussions au sein de la commission autour du statut de salarié protégé, il nous a en revanche semblé que l’article 11 constituait une avancée évidente. Il ne s’agit nullement ici de prévoir un échange sur l’engagement politique partisan du salarié ; cet article ne s’inscrit absolument pas dans cette perspective, contrai...
Avis favorable.
Ce texte a été élaboré collectivement sur la plupart des points, sinon tous ; toutefois, si je m'exprime depuis les travées de mon groupe, c'est qu'il demeure une petite difficulté d'appréciation sur le statut de salarié protégé. J'ai déposé une proposition de loi visant précisément à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés...
