Interventions d'Éric Kerrouche

J’ai donné l’avis de la commission par anticipation : il est défavorable.

Le présent sous-amendement tend à corriger la réécriture que vous proposez, madame la ministre. Si celle-ci nous paraît opportune à certains égards, il importe de supprimer des dispositions que nous jugeons malvenues. Vous avez souligné la fragilité juridique de la notion de « candidat déclaré publiquement ». Nous proposons de supprimer toute ...

Le présent amendement tend à compléter l'article 14 en rendant opérationnel le dispositif de formation dont pourront bénéficier les candidats à un mandat électif local.

Cette initiative ne nous semble pas inutile en début de mandat. Avis de sagesse, à coloration favorable…

Cette initiative ne nous semble pas inutile en début de mandat. Avis de sagesse, à coloration favorable…

Les dispositions que l'amendement n° 336 tend à introduire me paraissent superfétatoires. L'article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales prévoit en effet le droit, pour les élus titulaires d'une délégation, à une formation adaptée à leurs fonctions. En ce qui concerne l'amendement n° 335, comme je l'ai indiqué en commissio...

Ce sujet a été abordé par Jean-Marie Mizzon hier. Sur le fond, il s’agit bien entendu d’un sujet important, ces élus ne bénéficiant pas des mêmes droits que ceux qui exercent leur profession en France. Néanmoins, compte tenu du nombre de demandes de rapports que nous avons déjà refusées et afin de sortir vivants de cet hémicycle

Ce sujet a été abordé par Jean-Marie Mizzon hier. Sur le fond, il s’agit bien entendu d’un sujet important, ces élus ne bénéficiant pas des mêmes droits que ceux qui exercent leur profession en France. Néanmoins, compte tenu du nombre de demandes de rapports que nous avons déjà refusées et afin de sortir vivants de cet hémicycle

Pour ne pas aller à l’encontre de la « jurisprudence » du Sénat à l’égard des demandes de rapport, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.

Pour ne pas aller à l’encontre de la « jurisprudence » du Sénat à l’égard des demandes de rapport, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.

Les amendements n° 308 rectifié et 309 posent deux difficultés. La première tient à ce qu'ils tendent tous deux à allonger une liste. Sans remettre en cause l'importance des sujets abordés – notamment à la veille du 8 mars – à travers l'amendement n° 308 rectifié, vous ouvrez la porte, à terme, à l'ajout d'autres thématiques que les VSS, les c...

Profitons de ce moment de félicité : nous sommes tout à fait favorables à cette nouvelle rédaction, …

Profitons de ce moment de félicité : nous sommes tout à fait favorables à cette nouvelle rédaction, …

… qui reprend l’élargissement du seuil d’habitants ouvrant le droit à une compensation financière de l’État pour les remboursements des frais de garde, qui passe de 3 500 à 10 000 habitants. De surcroît, elle étend cette possibilité de remboursement à toutes les urgences et réunions liées au mandat et – cerise sur le gâteau – elle ouvre le dis...

… qui reprend l’élargissement du seuil d’habitants ouvrant le droit à une compensation financière de l’État pour les remboursements des frais de garde, qui passe de 3 500 à 10 000 habitants. De surcroît, elle étend cette possibilité de remboursement à toutes les urgences et réunions liées au mandat et – cerise sur le gâteau – elle ouvre le dis...

Au vu des efforts consentis, la commission émet un avis favorable sur ces deux amendements identiques.

Au vu des efforts consentis, la commission émet un avis favorable sur ces deux amendements identiques.

M. Éric Kerrouche, rapporteur. Vous connaissez les friandises chocolatées contenant une surprise : voilà comment nous recevons cet amendement !

M. Éric Kerrouche, rapporteur. Vous connaissez les friandises chocolatées contenant une surprise : voilà comment nous recevons cet amendement !

Par conséquent, la commission émet un avis extrêmement favorable sur cet amendement.