Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’espoir était grand au printemps dernier pour les migrants, leurs défenseurs et tous les militants des droits de l’homme : la victoire de la gauche devait enfin marquer le terme d’une politique du pire mise en place depuis plus de dix ans. Durant une décennie, chaque ministre d...

C’est certain, mais il n’est pas sans poser de questions. Ainsi le délit de séjour irrégulier est-il abrogé : plus de prison pour les personnes dont la seule faute est d’être sur le territoire « sans papiers » ! C’est une bonne chose, mais il convient de souligner qu’il s’agit là simplement de la mise en conformité de la législation française...

Attention à ne pas confondre le contrôle au faciès qui concerne très majoritairement les citoyens français et le contrôle de l'identité des étrangers !

Cet amendement du Gouvernement m'interpelle : à quoi servons-nous ? A quoi bon améliorer les textes en commission si c'est pour revenir au texte du Gouvernement en séance ? J'ai soutenu les améliorations apportées au dispositif par le rapporteur. Il est inadmissible que le Gouvernement refuse de prendre en compte le travail des parlementaires !

Je suis entièrement d'accord avec ce que nos collègues Assassi et Leconte viennent de dire du contrôle au faciès. Le travail accompli avec des associations depuis plus d'un an nous a permis de constater l'ampleur des dégâts. Le projet gouvernemental ne ferait qu'encourager cette pratique. La nouvelle retenue est dérogatoire au droit commun ; n...

Je suis heureuse de vous l'entendre dire. L'amendement n° COM-26 rectifié est adopté. Par conséquent, l'amendement n° COM-10 est satisfait.