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Les amendements de Esther Benbassa pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'amendement n° 316 règle les cas de vacances de siège au sein des conseils départementaux en cas de scrutin de liste.
L'amendement n° 322 harmonise les dispositions de l'élection du président de l'assemblée départementale avec celles de l'élection des conseillers : l'élection est acquise au plus jeune.
