Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Esther Benbassa pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je tiens à préciser que les membres du groupe écologiste voulaient voter non en faveur de l'amendement n° 1 mais suivre l'avis défavorable du rapporteur. Il s'agit d'une erreur de notre part.
