Autoriser le vote par internet pour les français établis hors de france pour l'élection des représentants au parlement européen

Je souhaiterais faire une mise au point à M. Hyest à la suite du débat d'hier en commission sur cette proposition de loi. J'évoquais l'article 9 de la loi Gayssot, d'où le quiproquo sur la date qui a suivi.

Je rejoins les remarques de M. Leconte. Mme Kalliopi Ango Ela, qui sera chef de file du groupe écologiste, sur ce texte, est favorable au vote électronique, mais elle votera contre ce texte électoraliste qui ne pourra, en tout état de cause, entrer en application pour les prochaines élections européennes.