Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle

Les deux projets de loi que nous examinons à partir d’aujourd’hui s’inscrivent dans la réforme judiciaire J21, la justice du XXIe siècle, que vous avez souhaité engager, madame la garde des sceaux. Le projet de loi organique, tout d’abord, s’attache à réformer le statut de la magistrature. La réforme qu’il engage mérite d’être saluée, dès lors...

Monsieur Karoutchi, soyez poli ! Cela m’étonne de vous, qui êtes courtois en temps normal. En étendant la qualité à agir aux associations régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans, dont l’objet comprend la défense d’un intérêt atteint par la discrimination en cause, en précisant que les discriminations poursuivies seraient celles qui so...