Incivilités et terrorisme dans les transports collectifs de voyageurs

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la vice-présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, un peu plus d’un mois après la première lecture, nous sommes réunis aujourd’hui pour nous prononcer sur la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contr...

Cette célérité, notamment concernant un texte d’origine parlementaire, montre que, quand la volonté est là, le passage des paroles aux actes peut se faire sans attendre.

Souhaitons que d’autres textes, de grande importance pour nos concitoyens, bénéficient de ce même engagement. Pour revenir au texte qui nous intéresse aujourd’hui, je souhaiterais d’abord dire quelques mots de l’article 14, qui a fait couler beaucoup d’encre. Cet article, introduit sur l’initiative de notre collègue députée Marie Le Vern, a p...

Des prérogatives coercitives relevant de missions de sécurité publique sont confiées à des agents privés de sécurité. Nous considérons qu’elles ne sont pas assez strictement encadrées et que les libertés individuelles ne sont pas suffisamment garanties. Par exemple, le double agrément pour les agents des transporteurs, ceux de la SUGE pour la ...