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Les amendements de Esther Benbassa pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la ministre, par votre lettre datée du 12 décembre, nous apprenons que vous ne donnez pas le feu vert à la mise en place d’une commission d’enquête au Sénat sur la prise en charge des djihadistes français et de leur famille, en raison de procédures en cours concernant des personnes revenant du djihad. On a l’impression que le débat de c...
Des commissions d’enquête ont pourtant déjà été créées alors que des procédures étaient en cours…
