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Les interventions de Esther Benbassa sur ce dossier
1 amendement trouvé
12/10/2022 — Amendement N° 1 au texte N° 20222023-022 - Article 1er (Retiré)
Mme Benbassa
Alinéa 18 Après le mot : renoncent insérer le mot : explicitement Exposé sommaire : L’amendement que nous entendons déposer a pour but d’inciter les victimes de violences conjugales à poursuivre leur démarche jusqu’au bout, lorsque de telles violences sont avérées. Dans sa rédaction actuelle, cette proposition de loi ne permet pas de s’as...
