Répression des entraves à des libertés des évènements et des activités autorisés par la loi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « blocus, interruptions de représentation, invasions de terrains, huées… » : tels sont les exemples cités dans l’exposé des motifs du texte soumis à notre examen. À en croire l’argumentaire de la droite sénatoriale, ces éléments de contestation, aujourd’hui parfaitement...

Déjà, au mois de novembre 2018, le groupe CRCE avait demandé par voie de communiqué de presse le retrait de ce texte de l’ordre du jour. Après la loi gouvernementale répressive venue encadrer le droit à manifester au mois d’avril dernier, c’est cette fois la majorité sénatoriale qui s’attaque à nos libertés fondamentales, par un texte choquant...

Pensez aux suffragettes, par exemple. Comment oublier que nous devons la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen aux révoltes du peuple français contre ses élites ? Comment oublier que les congés payés ont été obtenus par les piquets de grève de 1936 ?

Comment oublier le courage et la persévérance de ces milliers d’étudiants qui ont fait plier le gouvernement Villepin sur le CPE, le contrat première embauche, en 2006 ? Des écologistes aux étudiants de Nuit debout, en passant par les « gilets jaunes », nombreux sont les exemples de revendications citoyennes ayant nourri la culture politique d...

Protester, manifester, faire entendre sa voix et ses convictions est une coutume bien française à laquelle nous ne sommes pas près de renoncer.

Vous cherchez aujourd’hui à rendre inconciliables certains droits : le droit de grève et le droit de travailler, le blocus devant un supermarché et le droit de consommer, le droit de manifester des lycéens et leur droit d’étudier, le droit de défendre les animaux et le droit de pratiquer la chasse à courre.

Par votre vision manichéenne du monde, vous scindez la Nation en deux, avec, d’un côté, ceux qui se complaisent dans l’ordre établi, et, de l’autre, ceux qui militent pacifiquement pour le changement. La plupart des mouvements citoyens ne sont pas mus par la haine, la violence et le rejet de l’autre. Beaucoup usent des moyens d’action collecti...

Mme Esther Benbassa. Mes chers collègues, ce texte a été rejeté en commission. Nous espérons donc qu’une majorité agira de la même manière en séance.

Par ailleurs, monsieur Bonhomme, merci de me laisser parler ! Pour ma part, je ne vous ai pas interrompu. C’est une entrave à ma liberté d’expression !

Selon son objet, le présent amendement vise à affiner le texte initial en offrant plus de précisions dans la définition des infractions et des peines associées. Il tend ainsi à sanctionner d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende les entraves aux activités professionnelles et de six mois d’emprisonnement et de 5 000 euro...