Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

I. - Rédiger ainsi le 4ème alinéa : « Par dérogation à l’alinéa précédent, dans les communes de moins de 1000 habitants où les conseils municipaux ne sont pas complets, les conseillers municipaux élus au premier tour entrent en fonction le lendemain du second tour de l’élection. II. Rédiger ainsi le 1° du III. : « 1° Dans les communes, autre...