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Les interventions de Esther Benbassa sur ce dossier
2 amendements trouvés
19/03/2020 — Amendement N° 15 au texte N° 20192020-382 - Article 5 (Rejeté)
Mme Benbassa
Alinéa 30, avant-dernière phrase Remplacer le mot : périodiquement par les mots : de manière bimensuelle Exposé sommaire : L'auteur du présent amendement salue la volonté du Gouvernement d’éclairer la représentation nationale par un avis qui serait émis par le conseil scientifique, chargé d’analyser les mesures gouvernementales dans le ca...
19/03/2020 — Amendement N° COM-53 au texte N° 20192020-376 - Article 1er (Satisfait)
Mmes Assassi, Cukierman, Benbassa, M. Collombat, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
I. - Rédiger ainsi le 4ème alinéa : « Par dérogation à l’alinéa précédent, dans les communes de moins de 1000 habitants où les conseils municipaux ne sont pas complets, les conseillers municipaux élus au premier tour entrent en fonction le lendemain du second tour de l’élection. II. Rédiger ainsi le 1° du III. : « 1° Dans les communes, autre...
