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Photo de Esther Benbassa

Audition de Mme Dominique Simonnot candidate proposée par le président de la république aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté en application des articles 13 et 65 de la constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution


Les interventions d'Esther Benbassa


Les amendements de Esther Benbassa pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 13 octobre 2020 à 9h35  — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Comme M. Sueur, je veux rendre hommage à vos prédécesseurs et je rejoins Mme Di Folco sur le fait que votre rapport sensible à cette question des lieux de privation de liberté nous est précieux. En cette période, il y a beaucoup à faire. J'ai visité, samedi dernier, la prison de Bourg-en-Bresse : les consignes concernant la pandémie n'y sont pa...

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