Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Esther Benbassa pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous commençons plutôt mal 2022. Le Sénat aurait pu prendre de bonnes résolutions, mais c’était sans compter la motion tendant à opposer la question préalable, qui met directement un terme à l’examen de ce texte en nouvelle lecture. Sans surprise, la commission mixte paritaire n’a p...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous commençons plutôt mal 2022. Le Sénat aurait pu prendre de bonnes résolutions, mais c’était sans compter la motion tendant à opposer la question préalable, qui met directement un terme à l’examen de ce texte en nouvelle lecture. Sans surprise, la commission mixte paritaire n’a p...
