Vigilance sanitaire

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le Gouvernement, insensible aux arguments du Sénat et au mécontentement croissant de la population, n’a pas infléchi sa position à l’égard de sa stratégie de sortie de crise. Il fait le choix, encore, de l’autorité et de la concentration du pouvoir au détriment de notre bon fonction...

L’article 1er A est injustifié au regard des faits. Les dernières données épidémiologiques attestent de taux d’incidence beaucoup moins élevés qu’au plus fort de la crise. La vaccination a atteint un record : 85 % des Français, dont plus de 90 % de ceux qui appartiennent aux tranches d’âge les plus à risque, ont été vaccinés. De ce fait, il es...

… pendant encore huit mois, sans aucune possibilité de révision. C’est le rôle du Parlement qui est ainsi contesté.

Une fois de plus, le Gouvernement sous-estime les efforts consentis jusqu’à présent par les Français. L’état d’urgence sanitaire, qui devait être un régime d’exception, s’insère insidieusement dans notre droit commun. La Défenseure des droits s’est d’ailleurs inquiétée de la pérennisation d’un tel régime et a mis en garde sur la difficile comp...

L’article 1er B du présent projet de loi vise à octroyer des prérogatives exceptionnelles au Premier ministre jusqu’au 28 février 2022. Si la commission des lois du Sénat a revu le projet du Gouvernement, tel qu’il avait été adopté à l’Assemblée nationale, en ramenant l’échéance du 31 juillet au 28 février, le texte comporte toujours des éléme...