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Les amendements de Esther Benbassa pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me réjouis que le Sénat replace le numérique et l’écologie au centre de ses préoccupations, en proposant un texte ambitieux et équilibré. En revanche, je regrette que, une fois passé devant l’Assemblée nationale, le texte ait perdu quelque peu de sa substance. Il n’en...
Je salue vivement les travaux de la commission, qui ont rendu possible un tel texte. Il était en effet nécessaire de légiférer sur le sujet. Cet amendement tend à préciser l’article 16, qui a pour objet de définir un « référentiel général d’écoconception des services numériques ». Toutefois, l’article, en l’état, n’indique pas la portée du di...
