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Les interventions de Esther Benbassa sur ce dossier
3 amendements trouvés
23/11/2021 — Amendement N° II-93 au texte N° 20212022-162 - Article 20 et Etat B (Sort indéfini)
Mme Benbassa
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 224 000 000 224 000 000 Handicap et dépendance dont titre 2 Égalité entre les femmes et les hommes dont titre 2 2...
23/11/2021 — Amendement N° II-92 au texte N° 20212022-162 - Article 20 et Etat B (Sort indéfini)
Mme Benbassa
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 663 000 000 663 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes 663 000 000 663 000 000 ...
18/11/2021 — Amendement N° I-74 rectifié au texte N° 20212022-162 - Après l'article 4 nonies (Retiré)
Mmes Dindar, Malet, Létard, MM. Laugier, Henno, Mme Sollogoub, MM. Laménie, Levi, Kern, Mme Férat, MM. Moga, Chauvet,...
Après l’article 4 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 4 du I de l’article 244 quater X du code général des impôts, les mots : « et situés dans les quartiers mentionnés au II de l’article 9-1 de la loi n° 2003-710 du 1 er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et dans les qua...
