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Les interventions de Esther Benbassa sur ce dossier
1 amendement trouvé
09/12/2021 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20212022-042 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Benbassa
Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’accès des archives relatant cette période doit être assuré de plein droit et sans entrave à tous les citoyens. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre accessible les archives relatant cet évènement du 17 octobre 1961 et les jours suivants. Des zones d’ombres sur la ...
