Interventions en commissions d'Esther Benbassa

 « Intégrale » doit être entendu au sens de « globale », « à tous les niveaux ».

Il s'agirait d'une intervention incluant éducation, prévention, accompagnement, etc.

Je vous donne ma réponse cet après-midi.

Voilà la question !

Merci à toutes nos collègues qui ont présenté leurs conclusions et nous ont éclairés. On hésite sur la limite d'âge à imposer. Pourriez-vous résumer exactement la formulation décidée quant au seuil de treize ans ? Celui-ci annule-t-il celui de quinze ans ? Mme Cohen m'a expliqué que tout le monde s'était mis d'accord de façon transpartisane au...

Il n'y a pas d'irréfragabilité ?

Monsieur le président, vous avez dit que la limite d'âge entraînerait l'irréfragabilité. Éclairez-nous.

J'espère obtenir des éléments d'information supplémentaires sur le seuil de treize ans et sur la question de l'irréfragabilité. Notre groupe est divisé sur nombre de points contenus dans ce projet de loi. Au départ, j'étais opposée à la limite d'âge. La présomption simple n'aurait-elle pas pu être une voie ? Je ne sais pas s'il est possible d'i...

Cette théorie de l'amnésie post-traumatique, diffusée par Mme Salmona lors de son audition, n'est pas reconnue par nombre de psychiatres. C'est elle-même qui a inventé ces termes. Cela pose problème.

Sur quoi reposera-t-elle ?

L'article 222-22 du code pénal dispose que le viol et les autres agressions sexuelles sont constitués lorsqu'ils ont été imposés à la victime, quelle que soit la nature des relations existant entre l'agresseur et sa victime, y compris s'ils sont unis par les liens du mariage. L'amendement COM-48 a pour objet d'élargir les liens matrimoniaux aux...

J'ai du mal à comprendre.

Pourquoi travailler sur des articles inutiles ?

Dans certaines cultures, le mariage entre cousins est permis.

L'article 1er de la loi de 1905 fait référence aux garanties fondamentales accordées à nos concitoyens pour l'exercice des libertés publiques, mais l'amendement accroît les restrictions susceptibles d'être apportées à l'exercice des cultes. Quelle contradiction ! Le respect de l'exercice des cultes est inscrit dans la loi de 1905. En outre, les...

Avec cet amendement, vous vous rapprochez de la vision du petit père Combes, alors que c'est la ligne d'Aristide Briand qui l'a emporté.

Avant la loi de 1905, la lutte avait été incessante pendant 25 ans. La séparation des Églises et de l'État a restauré l'ordre républicain. Si l'on modifie cette loi, on opère une sorte d'amalgame entre terrorisme et islam et l'on stigmatise cette religion. Comme à l'accoutumée, votre exposé a été habile, monsieur le président, mais je reste per...

La conférence des responsables des cultes de France (CRCF) existe depuis 2010 et deux représentants de chaque religion, y compris le bouddhisme, y siègent. Cette conférence se réunit tous les deux à trois mois. Pourquoi créer une nouvelle instance ? Le rôle du législateur n'est pas d'organiser les cultes mais de voter la loi. Quel intérêt d'imp...

Vous qui venez d'une terre concordataire, monsieur Reichardt, comment pouvez-vous écrire que les imams devront avoir « une connaissance suffisante des principes civils et civiques, des rites de cette confession et de la langue française » ? Vous savez bien qu'un imam ne prêche pas les rites d'une religion, mais une théologie !

Je salue le rapport, au moins pour sa partie factuelle. Le rapporteur a justement souligné les grandes absences de ce texte et il a noté qu'il ne s'agissait pas d'un grand projet de loi. Son titre même est fallacieux : l'immigration n'est pas « maîtrisée », elle est réprimée, découragée ; le droit d'asile n'est pas « effectif », il est bafoué. ...