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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Esther Benbassa
3287 interventions trouvées.
Vous vous répétez sans cesse !
Nous ne vous dénions rien du tout !
Je défendrai en même temps cet amendement et l'amendement n° 239 à l’article 1er ter, car ils ont le même objet ; le premier vise l’adoption plénière, le second l’adoption simple. En l’état actuel de notre droit, une personne peut adopter l’enfant de son conjoint de manière plénière ou simple, dans les conditions prévues par la loi. À c...
Il n’est pas question de GPA dans le projet de loi !
C’est faux ! Nous ne demandons par la GPA !
Non, je le retire, monsieur le président.
Je retire cet amendement, monsieur le président.
L’amendement n° 131 est un amendement de repli, qui ne vise, outre les couples mariés, bien sûr, que les couples pacsés, alors que l’amendement n° 130 vise également les couples vivant en concubinage. En l’état actuel de notre droit, seul le mariage permet au conjoint d’un parent d’adopter l’enfant sans que le parent perde l’autorité parentale...
Je les retire, monsieur le président !
La raison de cet amendement est, une nouvelle fois, la protection de l’intérêt de l’enfant. Certains enfants, issus du désir d’un couple et d’un projet parental commun, n’ont de filiation établie qu’à l’égard d’un parent, ce qui donne à ce dernier, en cas de séparation, les pleins pouvoirs sur les relations de son enfant avec celui que l’on a ...
Si le Gouvernement s’engage à créer, après avoir engagé une réflexion à ce sujet, un véritable statut du parent social dans le cadre du futur texte sur la famille je suis prête à retirer cet amendement. Il va de soi que je ne cherche pas à présenter des amendements pour le plaisir !
Je retire l'amendement, monsieur le président !
Encore !
Cet amendement a pour objet de permettre à tous les couples établis hors de France, dont l’un au moins des futurs époux est Français, de bénéficier de la faculté de se marier sur notre territoire. Il tend à modifier la rédaction de l’article 171-9 du code civil pour inclure les dérogations introduites par l’Assemblée nationale lorsque les futu...
Cela s’excite, à l’UMP !
Ah ah !... Nous y sommes !
Ben oui !
Cela fait quatre jours que l’on vous écoute !
Elle est anthropologue !
Mme Esther Benbassa. Je tiens d’abord à rendre hommage au travail de notre collègue Patrice Gélard et des membres de son groupe
