Égalité salariale entre les femmes et les hommes

Mes chers collègues, la longue marche vers l'égalité n'est donc pas arrivée à son terme, et c'est à pas comptés qu'elle avance. Pour autant, nous devons prendre garde à ne pas rallumer une guerre des sexes. Celle-ci est bien derrière nous. Nous devons également éviter de « victimiser » les femmes, notamment les plus diplômées ou les plus jeune...

...mais qu'on leur donne les moyens de concilier leur vie professionnelle et leur vie personnelle et familiale, et d'assurer leur émancipation économique, sans renoncement personnel. Seule cette démarche de construction démontrera que la femme active est source de plus-value pour l'entreprise, et non pas une contrainte.

Comment gérer cette nouvelle exigence ? On peut certes faire confiance aux femmes et en leur capacité à se défendre seules, surtout pour les salariées appartenant aux catégories professionnelles supérieures, mais qu'en est-il des autres ? D'autres voies ont été explorées. Premièrement, la voie de la lutte contre les discriminations. Or, malgr...

Quel est donc l'apport du texte ? D'abord, tirant les leçons des échecs antérieurs, le Gouvernement a compris qu'une sanction immédiate peut créer plus de problèmes qu'elle n'en règle. Ensuite, il ne propose pas de s'en tenir aux déclarations d'intention, ce qui lui aurait fait perdre toute crédibilité aux yeux des femmes qui attendent toujou...

Les dispositions proposées sont dictées par le bon sens pratique et la recherche d'une efficacité immédiate : si les entreprises veulent profiter de compétences nouvelles, elles devront nécessairement défendre une autre idée du management. L'Assemblée nationale a largement enrichi ce texte et nous sommes favorables à une grande partie de ses a...

Les amendements que je présenterai ont notamment pour objet de ne pas imposer aux entreprises qui embauchent, des règles et des charges susceptibles de limiter leur développement, - surtout lorsque, comme maintenant, l'économie ne se porte pas très bien - et donc d'aboutir à l'effet inverse de celui qui est recherché.

Je pense ici à l'échec de la contribution « Delalande ». Nous en reparlerons au sujet des augmentations salariales à accorder aux femmes revenant d'un congé de maternité ou d'adoption. Dans le même souci, j'évoquerai aussi l'instauration de quotas de femmes dans les conseils d'administration des sociétés privées ou l'obligation de nouvelle nég...

Mme Esther Sittler, rapporteur. Au-delà, c'est l'équilibre démographique et économique de notre marché du travail qui est en jeu. Elle vous propose donc d'adopter ce texte et les amendements qu'elle vous présentera.

La commission demande à Mme Rozier de bien vouloir retirer cet amendement. En effet, la notion de participation, au sens large, inclut les mesures en matière d'intéressement et de participation des salariés aux résultats de l'entreprise, ainsi que les plans d'épargne. Outre le fait que l'amendement est redondant, l'intéressement étant déjà ci...

Cet amendement vise à éviter à l'employeur des poursuites pour discrimination en raison de l'état de grossesse, s'il ignorait l'état de la salariée lorsqu'il a pris une décision relative à sa carrière. L'adoption de cet amendement n'enlèvera rien à l'interdiction de discriminer une salariée enceinte, à partir du moment où l'employeur connaît l...

Elle estime en effet qu'il n'est pas opportun de surcharger le contenu de la notice d'information. En outre, l'information est doublement assurée, par affichage et dans le rapport de situation comparée.

La commission est défavorable à cet amendement. Ses auteurs font comme si aucune négociation sur l'égalité professionnelle n'était prévue. Or c'est précisément l'objet de l'article du code du travail qui est complété par l'article 3 du projet de loi.

La commission émet un avis favorable sur cet amendement. Il s'agit d'éviter que l'employeur ne fasse l'objet de contentieux de la part d'une salariée qui, à l'appui de son recours en justice, arguerait d'une discrimination sexuelle pour expliquer un écart de salaires, alors que la décision de l'employeur aurait été fondée, non pas sur le sexe, ...

La date de 2010 n'a pas été choisie par hasard. Proposée par le Président de la République, elle a été inspirée par la stratégie européenne pour l'emploi, qui préconise la réduction des écarts de salaires entre les femmes et les hommes d'ici à cinq ans, c'est-à-dire d'ici à 2010. La commission a donc émis un avis défavorable sur l'amendement n...

Cet amendement vise à supprimer la mention relative à l' « engagement sérieux et loyal » exigé de l'employeur qui négocie un accord d'égalité salariale. En effet, une telle mention étant susceptible d'interprétations différentes, elle peut être source de contentieux et risque, par conséquent, de retarder la négociation. L'amendement proposé ma...

Cet amendement vise à libérer de l'obligation de conclure un nouvel accord les branches qui ont déjà signé un accord sur l'égalité salariale au cours des trois dernières années. En effet, il n'est pas utile de leur imposer une négociation supplémentaire, notamment dans les branches où les entreprises ont négocié, après plusieurs années de disc...

Cet amendement vise à permettre aux entreprises qui souhaitent s'engager dans une démarche d'égalité professionnelle de prendre connaissance des pratiques déjà existantes en la matière et qui sont consignées dans des accords collectifs d'entreprise. Ainsi, aux Etats-Unis, l'équivalent de l'inspection du travail publie les informations en sa po...

L'article 3 bis impose aux entreprises de moins de vingt salariés une obligation de prise en compte des objectifs d'égalité salariale. Or cette catégorie d'entreprises ne répond pas à une classification juridique reconnue. Il me semble préférable de la remplacer par la catégorie des entreprises de dix salariés au plus. Toutefois, comme...

Les amendements identiques n° 24 et 63 ne me paraissent pas utiles. En effet, le dispositif prévu à l'article 4 est suffisant pour atteindre l'objectif visé par les auteurs de l'amendement : permettre un diagnostic des écarts éventuels de salaires. La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

Il s'agit d'un amendement de bon sens, sur lequel la commission a émis un avis favorable. Une disposition du code du travail sous-tendue par un objectif identique est rédigée dans les mêmes termes que cet amendement. La seule différence c'est que la période de suspension est plafonnée à deux semaines avant l'accouchement et à quatre semaines a...