Les amendements de Esther Sittler pour ce dossier
1 intervention trouvée.
rappelant que les collectivités territoriales devraient mettre aux normes leurs bâtiments publics dans le même délai que celui imparti à l'Etat, c'est-à-dire huit ans, s'est inquiétée des dispositions qui pourraient être prises pour aider les petites communes, notamment rurales, qui n'auront pas de budget d'équipement suffisant, par exemple en ...