Questions orales d'Esther Sittler

Violences urbaines

Mme Esther Sittler. Monsieur le ministre de l'intérieur, dans la nuit du 31 décembre au 1er janvier, des voitures ont brûlé dans de très nombreuses villes en France. Cela devient une « tradition » révoltante, à laquelle il est urgent de mettre un terme. À Strasbourg, la situation a été particulièrement tendue : le maire estime à 220 le nombre de voitures brûlées et les policiers ont, bien sûr...

Protection de l'espèce menacée du courlis cendré

Mme Esther Sittler interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur le respect, par la France, de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages, pour l'espèce menacée du courlis cendré. En effet, le 31 juillet 2019, un arrêté a été pris par le ministère, autorisant la chasse d...

Agrément délivré aux éco-organismes de la filière de collecte et de recyclage des emballages ménagers

Mme Esther Sittler attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la « clause de revoyure » prévue dans l'agrément délivré aux éco-organismes de la filière de collecte et de recyclage des emballages ménagers. L'article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du « Grenelle de l'environnement » prévoy...

Situation inquiétante des industriels de l'alimentaire face à la flambée des matières premières

Mme Esther Sittler attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, sur la situation inquiétante des industriels de l'alimentaire face à la flambée des matières premières. En raison de la hausse historique des prix des matières premières, notamment des œufs, du blé, du porc, ces industriels ont ...

Impact de la contribution Eco-Emballages dans le cadre des négociations commerciales

Mme Esther Sittler attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la contribution Eco-Emballages et son impact dans le cadre des négociations commerciales, pour les brasseurs en particulier. Certains brasseurs mentionnent le montant de la contribution Eco-Emballages en pied de leurs factures de vente de produits ce qui leur per...

Difficultés rencontrées par les services départementaux d'incendie et de secours pour le calcul des contributions communales et intercommunales au SDIS

Mme Esther Sittler attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) pour le calcul des contributions communales et intercommunales au SDIS. En effet, ces contributions sont généralement fixées par habitant. Or, les chiffres des populations retenus pour ...

Situation des sapeurs-pompiers volontaires

Mme Esther Sittler attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation du volontariat des sapeurs-pompiers. Les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) constituent le cœur de notre système de sécurité civile. Or, il apparaît que leur nombre soit en constante baisse depuis une dizaine d'années. Ainsi, dans le Bas-Rhin, l'effectif ...

Conditions de recrutement par les communes d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)

Mme Esther Sittler attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les conditions de recrutement par les communes d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Ces agents doivent être titulaires d'un CAP petite-enfance et sont sélectionnés sur concours. Cette double condition pose problème dans les petites communes qui rencontrent des diffic...

Application de l'article 57 de la loi n° 2006-1772 sur l'eau et les milieux aquatiques

Mme Esther Sittler attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'application des dispositions de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 relatives à la redevance d'assainissement aux quantités d'eau prélevées sur des sources autres que le réseau de distribution et rejetées dans le réseau d'ass...

Promotion des médicaments génériques dans le cadre du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle

Mme Esther Sittler attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les obstacles réglementaires auxquels est confronté le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle dans sa politique de développement des médicaments génériques. En effet, l'article D 325-7 du code de la sécurité sociale stipule que « ...

Réglementation relative aux rave-parties et tranquillité publique

Mme Esther Sittler attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les conséquences du décret n° 2006-334 du 21 mars 2006 portant modification de la réglementation relative aux rave-parties. En effet, ce dernier porte de 250 à 500 l'effectif prévisible de personnes présentes sur le lieu du rassemblement et donnant lieu à obligation de...

Conditions d'application de la convention franco-allemande de non double imposition

Mme Esther Sittler attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat sur les conditions d'application de la convention franco-allemande de non double imposition dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). En application des dispositions de cette convention, lorsqu'une entreprise française de BTP réalise un chantier en Allemagne, la rémunération des...