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Les amendements de Étienne Blanc pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement vise à réparer une situation un peu curieuse : lorsqu’on calcule le montant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), on prend en compte un certain nombre de primes versées aux personnes handicapées. C’est notamment le cas de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Il en résulte qu’une prime versée à une personne handica...
Cet amendement a lui aussi pour objet d’instaurer un mécanisme de suramortissement, mais cette fois dans le domaine du transport aérien. À l’occasion des Assises nationales du transport aérien, la ministre de la transition écologique et solidaire a présenté une stratégie nationale qui prévoit d’accélérer la décarbonation de ce transport aérien...
Nous entendons vos arguments, monsieur le secrétaire d’État. Toutefois, il ne faut pas opposer les stratégies les unes aux autres. Il y a une stratégie qui vise à soutenir la recherche, une stratégie qui vise à augmenter l’utilisation des biocarburants et une troisième, que nous présentons dans notre amendement, qui vise à soutenir la trésorer...
Cet amendement vise à faciliter la mise en œuvre de la loi de transition énergétique en faisant en sorte que les collectivités territoriales, en particulier les régions, et les EPCI puissent bénéficier d’une part de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Le coût de mise en œuvre d’un certain nombre de disposi...
