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Les interventions de Étienne Blanc sur ce dossier
2 amendements trouvés
07/11/2022 — Amendement N° 17 rectifié au texte N° 20222023-096 - Article 30 (Retiré)
MM. Lefèvre, Panunzi, Cadec, Mme Marie Mercier, MM. Frassa, Reichardt, Mme Drexler, MM. Brisson, Burgoa, Mmes Dumont,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression du dispositif d’appel d’offre pour les médicaments génériques proposé par le Gouvernement. Le système proposé est susceptible en effet de ne réserver les droits de commercialisation d’un médicament qu’au seul laboratoire référencé ayant remporté l’appel d’offres, e...
07/11/2022 — Amendement N° 16 4ème rectif. au texte N° 20222023-096 - Article 9 bis (Rejeté)
M. Moga, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Louault, Panunzi, Duffourg, Kern, Le Nay, Mizzon, Henno, Mme Billon, MM. Perrin, Ri...
I. – Alinéa 10, première phrase 1° Remplacer le taux : 70 % par le taux : 50 % 2° Après la référence : L. 138-11 supprimer le mot : et 3° Compléter cette phrase par les mots : et, à concurrence de 20 %, en fonction du lieu de production des médicaments concernés II. – Après l’alinéa 10 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Après...
