Ouvrages d'art de rétablissement des voies

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens avant toutes choses à remercier tous ceux qui ont eu à mon endroit des mots sympathiques. Si je travaille sur le sujet qui nous occupe depuis le début de l’année 2009, je le dois au maire d...

Car je ne doute pas, mes chers collègues, que le texte fera l’objet d’un conforme à l’issue de nos débats. Il a su dépasser les clivages politiques, et je m’en félicite. Est-il parfait ? Certes, non ! Mais il a le mérite de substituer à un principe devenu obsolète un autre principe, plus équitable : qui décide paie !

Je conclus en évoquant le décret en Conseil d’État qui doit venir préciser les modalités d’application du texte. En tant qu’auteur de la proposition de loi, et étant particulièrement attachée au règlement du problème dont nous discutons, je vous demande d’indiquer ici, monsieur le secrétaire d’État, que les parlementaires seront étroitement as...

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte législatif que je vous propose d’examiner aujourd’hui vise à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies. Il était grand temps que nous nous emparions du sujet, tant cette question comporte de risqu...

Cette proposition de loi n’a précisément d’autre but que de fixer une clé de répartition. Par conséquent, l'adoption de cet amendement viderait le texte de sa substance.

J’ai eu à connaître, il y a longtemps, du cas d’une commune dont le maire avait accepté ce système. Un pont neuf a été construit et, en plus, on a donné de l’argent à la commune. C’était formidable ! Évidemment, la réparation du pont a eu lieu trente après sa construction. Il n’y avait alors presque plus de trace de la situation initiale. Le ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de ce débat rapide – mais efficace ! –, je veux dire ma satisfaction devant l’ensemble des travaux accomplis. Cette proposition de loi traite d’un problème auquel, j’en suis convaincue, nous serons tous confrontés un jour ou l’autre. Si chaque groupe politique de notre ...