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Les interventions de Évelyne Didier sur ce dossier
3 amendements trouvés
22/11/2012 — Amendement N° I-240 au texte N° 20122013-147 - Article 13 bis (Adopté)
Mme Didier, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement met en cause la stabilité des règles édictées au cours du Grenelle de l'environnement.
22/11/2012 — Amendement N° I-239 au texte N° 20122013-147 - Article 13 quater (Retiré)
Mme Didier, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéa 5 Remplacer la date : 1 er juillet 2013 par la date : 1 er janvier 2013 Exposé sommaire : En repoussant au 1 er juillet 2013 la date à partir de laquelle la TGAP sanction s’appliquera aux metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement qui n’aurait pas respecté l’obligation d’assurer la prise en charge de la collecte et du traiteme...
22/11/2012 — Amendement N° I-238 au texte N° 20122013-147 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Didier, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le b du A du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes, il est inséré un b bis ainsi rédigé : « b bis) Les augmentations envisagées à partir de 2013 aux a et b sont conditionnées par la mise en application opérationnelle des autres mesures de l’article 46 ...
