Loi d'orientation agricole

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 11 bis du projet de loi d'orientation agricole pose le principe de l'interdiction de la commercialisation et de la distribution des emballages et des sacs en plastique à compter du 1er janvier 2010. Cette mesure soulève un certain nombre de questions concernant t...

Certes, ce texte vise à améliorer les débouchés des produits agricoles. Il n'en reste pas moins que le sujet dont nous venons de débattre est d'abord d'ordre environnemental, car, comme l'a dit M. Braye, la pollution est visuelle ; de plus, elle touche les animaux et peut-être les sols. Nous allons faire un premier pas aujourd'hui, mais nous d...

J'interviens en cet instant au nom de mon collègue Michel Billout, qui ne pouvait être présent ce soir mais avait souhaité marquer son étonnement concernant l'absence de mention des organismes génétiquement modifiés dans ce projet de loi agricole. Certes, un projet de loi devrait bientôt venir en discussion sur ce thème pour transposer la dire...

Je souhaite soutenir cet amendement, qui est raisonnable. En effet, l'état sera réalisé par l'Observatoire tous les trois ans et à partir de 2009, ce qui laisse du temps. M. Le Cam me le faisait remarquer, on connaît, à certains endroits, parfaitement les quantités de pesticides. Mais là n'est pas la question, ce qui importe, c'est la dispersi...

Il s'agit d'un amendement d'appel, qui vise à poser la question récurrente de la place des femmes. Vous me permettrez de prendre l'exemple de mon département : les agricultrices, en Meurthe-et-Moselle, sont de plus en plus nombreuses à être exploitantes ; elles dirigent une exploitation sur cinq ; en 2003, elles représentaient 16 % de l'ensembl...

J'espère que vous comprenez, monsieur le rapporteur, que je défende l'association de type GAEC plutôt que celle de type EARL... Cela étant, je retire l'amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l'énergie, c'est aujourd'hui le secteur agricole que le Gouvernement entend livrer aux effets dévastateurs de la déréglementation. Et il entend le faire selon les procédures que sont l'urgence et le recours aux ordonnances. Ne nous y trompons pas : la procédure législative...