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Les amendements de Évelyne Didier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi traduit les préconisations du rapport d’information sur la prévention des inondations adopté en septembre 2012 sur l’initiative de notre collègue Pierre-Yves Collombat. Au cours du débat qui s’est tenu en novembre 2012, nous avions déjà fait part de ...
