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Les interventions de Évelyne Didier sur ce dossier
1 amendement trouvé
28/05/2014 — Amendement N° 1 au texte N° 20132014-562 - Article 1er (Retiré)
Mme Didier, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Avant d'approuver ces projets, les ministres chargés de l'industrie et de l'environnement viennent soumettre pour avis les éléments constitutifs du cahier des charges des projets retenus aux commissions parlementaires concernées dans chacune des chambres parlementaires. Exposé somm...
