Activités privées de protection des navires

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pardonnez-moi, mais je ne dirai pas tout à fait la même chose que les orateurs qui m’ont précédée.

Le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire n’emporte pas de véritables changements. Il reste fidèle à l’esprit et à la lettre du projet de loi initialement discuté. C’est pourquoi il appellera de notre part les mêmes remarques, les mêmes réserves et le même vote. Dans quelques instants, je reviendrai brièvement sur les points d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite moi aussi souligner la qualité des rapports de nos collègues, qui éclairent parfaitement les enjeux soulevés par la question. La piraterie est un véritable fléau pour les navires de commerce et de pêche, ainsi que pour les bateaux de plaisance. Le Bureau mar...

Puisque M. le secrétaire d'État a bien voulu m'interpeller, je voudrais tout d’abord lui dire que sa réponse concernant la loi de 1992 me semble intéressante. Il est dommage que les courriers que nous avions adressés au précédent gouvernement n’aient pas reçu une réponse aussi satisfaisante, ni aussi claire. Par ailleurs, nous pourrions avoir ...

Merci aux rapporteurs pour leurs explications fort claires. Ce projet de loi a trois fondements. D'abord, la hausse du nombre des actes de piraterie et l'aggravation de l'insécurité. C'est en effet une réalité préoccupante. Ensuite, le coût d'une telle lutte et nos restrictions budgétaires, qui nous empêchent d'accroître nos capacités d'inter...