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Les interventions de Évelyne Didier sur ce dossier
23 amendements trouvés
29/05/2006 — Amendement N° 103 au texte N° 20052006-315 - Article 4 (Retiré)
Mme Didier, MM. Coquelle, Billout, Mme Demessine, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans la première phrase du premier alinéa du III du texte proposé par le I de cet article pour insérer un article L. 542-1-1 dans le code de l'environnement, remplacer les mots : par le gouvernement par les mots : sous la responsabilité du ministre chargé de l'énergie Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent clarifier le m...
29/05/2006 — Amendement N° 102 au texte N° 20052006-315 - Article 1er bis (Retiré)
Mme Didier, MM. Coquelle, Billout, Mme Demessine, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après le troisième alinéa (2°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Les déchets de sodium irradiés doivent être traités avant 2015 ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que, pour les 2000 tonnes de sodium irradiés issus notamment des centrales Phénix et Superphénix, une solution de gestion est nécessaire.
29/05/2006 — Amendement N° 101 au texte N° 20052006-315 - Article 1er (Rejeté)
Mme Didier, MM. Coquelle, Billout, Mme Demessine, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après les mots : instruite en 2015 supprimer la fin de la seconde phrase du troisième alinéa (2°) de cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire de ne pas inscrire dans la loi une date butoir de construction d'un centre de stockage en couche géologique profonde, en raison des incertitudes qui existent en...
