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Les amendements de Évelyne Didier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Vu l'extrême rapidité des évolutions imposées par les nouvelles technologies au secteur des taxis et VTC, ce texte n'est probablement qu'une étape et le législateur y reviendra sûrement encore. Aujourd'hui, nous sommes attachés à la recherche d'un bon compromis acceptable par tous.
Je ne comprends pas le sens de ces amendements qui remettent en cause la réalité de la notion de forfait. Dans de nombreux domaines, notamment en matière d'assurances, l'option d'une facturation au forfait est proposée.
