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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Évelyne Didier pour ce dossier
7 interventions trouvées.
La fixation d’un objectif de dépenses pour les collectivités locales nous semble bel et bien une atteinte délibérée au principe de libre administration des collectivités locales, reconnu par la Constitution. C’est pourquoi nous proposons de supprimer cet article.
Nous avons toujours été opposés, depuis que le principe en a été admis, à cette pratique étrange consistant, dès le lendemain du vote du budget, à geler une partie des crédits votés par le Parlement. C’est pour nous une atteinte aux droits du Parlement, mais aussi une méthode qui n’a jamais fait ses preuves. C’est pourquoi nous proposons de su...
Étant en désaccord avec la réduction des moyens des différents organismes destinataires des taxes dédiées, nous demandons la suppression de cet article.
Cet amendement tend à « dépolluer » les comptes publics de la prise en charge des cotisations sociales, qui favorise la progression du niveau des prélèvements obligatoires sans effet positif sur la croissance.
Par principe, nous nous sommes toujours opposés au renforcement du pouvoir des agences régionales de santé, les ARS, dans la gestion des établissements hospitaliers. C'est pourquoi nous avons déposé cet amendement de suppression.
À nos yeux, la gestion de l’assurance chômage est l’affaire des partenaires sociaux. Voilà pourquoi nous proposons la suppression de cet article.
La majorité de la commission des finances du Sénat manifeste l’intention de poser le principe d’un plafonnement à 100 % du PIB de la dette publique, quoi qu’il arrive. Cette ambition aurait sans doute été bienvenue, chers collègues, à l’époque, au demeurant pas si lointaine, où vous votiez sans trop sourciller des lois de finances assorties d’...
