Loi de finances pour 2016

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, alors que la COP 21 a ouvert ses portes, l’examen de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » revêt bien sûr une dimension particulière. En effet, les moyens alloués à l’écologie devraient logiquement permettre de traduire les engagements du Gouvernem...

Limiter l’intervention publique, c’est-à-dire décrédibiliser la politique et la démocratie pour les remplacer par une gouvernance des marchés, voilà fondamentalement ce qui est à l’œuvre aujourd’hui !

Par ailleurs, les crédits concernant le programme « Infrastructures et services de transports » restent quasi stables cette année, ce qui est heureux. Cela traduit pourtant l’absence de moyens nouveaux permettant de relancer l’activité ferroviaire. Les recettes supplémentaires que nous proposons régulièrement ne sont toujours pas envisagées. À...

Ainsi, le crédit d’impôt pour la transition énergétique coûtera 1, 4 milliard d’euros en 2016. Le taux à 5, 5 % de TVA sur les travaux énergétiques des locaux à usage d’habitation représente, pour sa part, quelque 1, 12 milliard d’euros. C’est sans doute une mesure d’incitation qui a son utilité. Pour autant, nous avons besoin d’une lisibilité ...

On est ici typiquement dans une politique d'aménagement du territoire, et qui dit aménagement du territoire, notion définie il y a bien longtemps, dit le même service pour tous ou, en tout cas, l'accès au même service pour tous sur tout le territoire. Cela nécessite obligatoirement des objectifs nationaux, afin qu'il y ait égalité des citoyens...

Malgré les baisses de crédits et la diminution de fonctionnaires, on constate tout de même qu'il se fait encore beaucoup de belles et bonnes choses. Je voudrais rendre hommage aux fonctionnaires qui continuent à réussir à mettre en oeuvre un certain nombre de politiques malgré ces diminutions drastiques de crédits depuis plusieurs années. À for...

Je réserverai le détail de mes remarques pour la séance. Mais je crois qu'il faut arrêter les postures. Cela devient lassant. On sait tous qu'il n'y a pas assez d'argent pour les infrastructures. Nous avons un gros déficit. Lorsqu'on dit que l'AFITF manque de crédits, on le sait depuis le début puisque nous avions prévu à l'origine que l'AFITF ...

J'aurai l'occasion de dire en séance tout le mal que je pense de la baisse des crédits - comme chaque année. Difficile de porter une politique dans ce contexte. Nous soutenons depuis longtemps un rééquilibrage de la DGF : un habitant des villes reçoit à ce titre deux fois plus qu'un habitant des champs. L'égalité complète est impossible, mais i...