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Les interventions de Évelyne Didier sur ce dossier
1 amendement trouvé
04/12/2015 — Amendement N° II-534 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 39 terdecies (Tombe)
Mmes Didier, Beaufils, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Amendement n° II-377, dernier alinéa Supprimer les références : , d ou e Exposé sommaire : L’amendement II-377 prévoit un dispositif d’exonération pour seulement une partie des réseaux anciens créant une distorsion de concurrence entre les opérateurs de communication électronique selon qu’ils déploient du cuivre ou du câble. Le présent sou...
