République numérique

Nous sommes là devant une grosse difficulté. Il importe d’essayer d’apporter la meilleure réponse. Je donne acte à M. le secrétaire d’État qu’il n’a pas pour habitude d’avancer masqué et qu’il nous donne en général des explications sérieuses et argumentées. En l’espèce, je n’ai donc pas, a priori, de raison de douter de ce qu’il vient d...

Nous aurions ainsi été en mesure, lors de l’appel en discussion de l’article 23 ter, de répondre à la demande du Gouvernement, peut-être positivement.

Mme Évelyne Didier. Je ne comprends pas cet appel en priorité. Vous l’aurez compris, il s’agit d’une question non pas de fond, mais de forme. Personne ne peut reprocher à un parlementaire de refuser de voter s’il estime qu’il ne peut se prononcer en connaissance de cause. J’ai pour habitude de m’abstenir ou de voter contre chaque fois que je ne...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 448 rectifié et 447 rectifié.

Ces amendements posent la question de l’accessibilité de nous tous à la jurisprudence. Permettez-moi d’apporter quelques éléments d’information pour éclairer le débat. Aujourd’hui, moins de 1 % des décisions de première instance et des cours d’appel sont disponibles en ligne sur le site Legifrance. Le reste des décisions est vendu à divers ab...

Nous étions en séance pour les questions d'actualité au Gouvernement ; nous n'avons pas pu examiner posément les amendements. Je ne veux donc pas me prononcer définitivement. Un smartphone est devenu un bien de première nécessité ; bien des gens préféreraient se priver de nourriture, plutôt qu'être déconnectés, ce qui est vécu comme le summum...

Abstention, également, pour nous donner le temps d'expertiser ce que vous proposez. L'amendement n° DEVDUR.10 est adopté.

Vous avez dit le bon mot, monsieur le rapporteur : elles « devraient » être signées. Les obligations sans sanction n'ont pas grand effet. Il faudrait au moins forcer la main, ou inciter lourdement au respect des délais.