Économie bleue

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au terme de la navette parlementaire, le texte soumis au vote de notre assemblée est assez différent de la proposition de loi initiale déposée par les députés socialistes. En effet, son contenu a été enrichi par de nombreuses mesures, dont certaines n’ont que très peu à ...

Mme Évelyne Didier. Ces sujets sont complexes. Je voulais donc entendre ce que les uns et les autres avaient à dire – vous aurez aussi remarqué, mes chers collègues, qu’il n’y a pas de port en Meurthe-et-Moselle !

Si nous avons déposé cet amendement n° 13, c’est que, bien sûr, nous avons-nous aussi été sollicités sur le sujet. La question est d’abord d’ordre stratégique. Il me semble effectivement tout à fait important que tous les ports puissent être approvisionnés, notamment en cas de crise. Le monde dans lequel nous évoluons étant aujourd'hui relativ...

Au passage, j’apprécie l’élégance de la méthode qui consiste à mettre aux voix par priorité l’amendement n° 65 rectifié… Par ailleurs, j’entends les explications de M. le secrétaire d’État. Peut-être a-t-il raison, mais, je le répète en toute honnêteté, une commission mixte paritaire doit encore se tenir et le Gouvernement peut parfaitement dé...

Le présent article fait partie de l’ensemble des mesures insérées lors de l’examen du texte en séance publique à l’Assemblée nationale et qui n’ont fait l’objet d’aucune discussion. Plus précisément, le présent article étend le droit de visite des officiers de police judiciaire, des agents des douanes et des agents agréés pour cette tâche, auj...

Outre les remarques de méthode, identiques à la défense des précédents amendements de suppression, nous contestons le fond de cette mesure nouvelle, insérée par l’adoption d’un amendement du rapporteur à l’Assemblée nationale – c’est la même technique que celle qui a été utilisée pour l’amendement précédent. Cet article donne en effet une base...

L’article 12 terdecies modifie l’article L. 5336-10 du code des transports, afin d’aggraver la sanction pénale pour la personne qui s’introduirait ou tenterait de s’introduire sans autorisation dans une zone d’accès restreint de la zone portuaire. Ces zones sont délimitées par arrêté de l’autorité administrative à l’intérieur de la zone...

De toute façon, ce n’est pas une amende de 3 750 euros qui va aujourd'hui arrêter un migrant qui a envie de passer les frontières, et encore moins un terroriste ! Soyons donc raisonnables : cette mesure ne sert à rien !

En 2014, l’Organisation des Nations unies pour l’agriculture et l’alimentation rapportait que près de 90 % des stocks de poissons sauvages étaient pleinement exploités ou surexploités ; en Europe, 40 % des stocks sont surexploités, mais la situation est beaucoup plus sévère dans certaines régions, par exemple en Méditerranée, où 90 % des stocks...

En juin 2015, l’Union internationale pour la conservation de la nature, l’UICN, une référence en la matière, a publié la première liste rouge exhaustive des stocks de poissons menacés dans les eaux européennes. Il ressort de cette analyse qu’environ 10 % des stocks européens de poissons sont menacés d’épuisement ; c’est le cas en particulier de...

J’entends les arguments qui ont été exposés par M. le secrétaire d’État et par M. Courteau, avec qui je suis tout à fait d’accord pour souligner que la situation actuelle a des causes multiples. Simplement, je ne crois pas que l’UICN soit une institution fantaisiste. Ceux qui y travaillent ont une expertise utile, sur laquelle il est bon de s’...

Je voudrais dire un mot sur l’amendement précédent, qui vient d’être retiré. Nos discussions rejoignent le débat que nous avons eu lors de l’examen du texte sur la biodiversité, notamment en ce qui concerne la question du brevetage du vivant. Il est effectivement important de préciser ce point, car tout dépend de ce que l’on met sous le mot inv...

Les bateaux participent souvent à des prélèvements ou à des ramassages. C’est donc une façon de favoriser la diversification de l’activité pour une bonne cause, qui est à la fois scientifique et environnementale.

Je souhaite rappeler que c’est moi qui avais proposé cet amendement, lequel avait été adopté à l’époque par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. On peut en effet être préoccupé par l’état des fonds marins. On sait que le réchauffement climatique est à l’origine, comme l’ont montré de récents reportages, d’u...

Nous devons revenir au fond du sujet, sans faire de caricatures. Nous savons que la hausse d’un seul degré de température suffira à faire disparaître certaines espèces.

L’avenir des fonds marins est donc un véritable sujet de préoccupation. La pêche au chalut n’est plus admissible, car, nous le savons tous, elle détruit tout sur son passage : il ne s’agit pas seulement de pêche, mais de destruction des fonds marins. Une fois que l’on a acté ce problème, il faut aussi tenir compte du fait que rien n’avancera s...

Mme Évelyne Didier. C’est en effet avec les pêcheurs que nous parviendrons le mieux à résoudre ce problème.

Par ailleurs, il faut lutter contre la pollution et les autres nuisances. Mais, en l’occurrence, nous devons faire attention, car il s’agit d’un sujet complexe, global. C’est la raison pour laquelle je n’ai pas de nouveau déposé cet amendement au nom de mon groupe. Je ne voterai donc pas l’amendement de M. Labbé.

J’ai le même questionnement que mon collègue. Il y a une telle distance entre les propos du rapporteur et ceux du secrétaire d’État que j’en viens à me demander ce que cela cache. Au fond, de quoi s’agit-il exactement ? Que cultive-t-on dans ces cabanes en bois ? Peut-on avoir des précisions sur ce point ? En effet, autant on peut admettre l’i...

En fait, je souhaitais m’exprimer sur l’amendement n° 147, mais vous n’avez pas vu que je demandais la parole, monsieur le président. Quoi qu’il en soit, je veux rappeler que, par principe, et comme vous le savez, le groupe communiste républicain et citoyen n’aime pas les ordonnances. La première partie de l’objet de l’amendement ne me choque...