Économie bleue

Compléter cet article par les mots : , et par leur participation à des programmes de recherche et de science participative telle que la collecte de macro et micro déchets. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer dans le rapport la participation des pêcheurs et aquaculteurs à des programmes de recherche, notamment avec la collecte de...

Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les captures, ciblées ou accessoires, et la commercialisation des espèces considérées comme menacées d’extinction sont interdites. Exposé sommaire : En 2014, l’Organisation des Nations unies pour l’agriculture et l’alimentation rapportait que près de 90 % des stocks de poisson...

Alinéa 18 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que soit conservé le principe qui veut qu’une société artisanale de pêche ne soit constituée que de pêcheurs. Il s’agit de conserver le côté artisanale de cette structure et de limiter le bénéficie d’un régime fiscal et social favorable uniquement les ...

Après l'article 12 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 631-1 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Le 2° du II est ainsi modifié : a) Les mots : « des armateurs » sont remplacés par les mots : « un armateur ou un groupement d’armateurs » ; b) Après le mot : « capacité », sont insérés les mots : « de transpo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la lutte contre le terrorisme ne doit pas relever de la présente proposition de loi. Ils considèrent que de telles dispositions doivent faire l’objet d’une étude d’impact dans le cadre d’un projet de loi et d’un avis par la commission des lois. Ces conditio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la lutte contre le terrorisme ne doit pas relever de la présente proposition de loi. Ils considèrent que de telles dispositions doivent faire l’objet d’une étude d’impact dans le cadre d’un projet de loi et d’un avis par la commission des lois. Ces conditio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la lutte contre le terrorisme ne doit pas relever de la présente proposition de loi. Ils considèrent que de telles dispositions doivent faire l’objet d’une étude d’impact dans le cadre d’un projet de loi et d’un avis par la commission des lois. Ces conditio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la lutte contre le terrorisme ne doit pas relever de la présente proposition de loi. Ils considèrent que de telles dispositions doivent faire l’objet d’une étude d’impact dans le cadre d’un projet de loi et d’un avis par la commission des lois. Ces conditio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que les obligations d’emploi de marins communautaires liées à l’application du RIF soient appréciées au niveau de la flotte, mais bien au niveau de chaque navire. Ils estiment qu’une telle disposition fait naître des risques en matière de sécurité. Ils co...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Aujourd’hui, tous les navires ne peuvent pas être immatriculés au RIF et l’article L. 5611-2 du code des transports fixe une liste limitative des navires concernés : navires de commerce au long cours ou au cabotage international, à l’exception des navires transporteurs de passagers assurant des lignes ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont totalement opposés au principe du « net wedge », c’est-à-dire à la suppression des charges sociales, et donc du salaire différé, sur les emplois des gens de mer. Outre son coût exorbitant, ce type de mesure reposant sur des exonérations sociales et fiscales n’ont jama...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont totalement opposés à cet article, inséré lors de l’examen en commission, qui limite la nécessaire protection des délégués de bord.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article, inséré lors de l’examen en commission. Ils considèrent en effet que cet article qui, au nom de la simplification, limite la consultation des partenaires sociaux sur les textes ayant trait aux conditions sociales des gens de mer est préjudi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que des questions aussi importantes que celles de la formation professionnelle et de l’aptitude médicale des gens de mer ne soient plus prises par décret en Conseil d’État après avis des organisations les plus représentatives d’armateurs et de gens de mer...

Alinéa 18 Après le mot : consommateurs insérer les mots : et un représentant d’une association de protection de l’environnement Exposé sommaire : Le conseil de développement établi dans chaque grand port maritime est consulté sur le projet stratégique et la politique tarifaire du grand port maritime. Il peut émettre des propositions et de...

Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi que des représentants de organisations syndicales Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les organisations syndicales soient représentées au sein de la commission des investissements crées par le présent article NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le code pénal est ainsi modifié : 1° Après le 9° de l’article 131-16, il est inséré un 9° bis ainsi rédigé : « 9° bis L’obligation d’accomplir, le cas échéant à ses frais, un stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels ; » 2° Au premier alinéa de l’article 131-35-...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Au livre VI du code pénal, il est inséré un titre unique ainsi rédigé : « Titre unique « Du recours à la prostitution « Art. 611-1. – Le fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir des relations de nature sexuelle d’une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasio...