Économie bleue

Tout d’abord, concernant la manière dont se sont déroulés nos travaux, je veux redire, à l’intention de M. le rapporteur et de M. le président de la commission, que je n’ai pas apprécié qu’ils demandent, après l’article 12 ter, la mise aux voix par priorité de l’amendement n° 65 rectifié, alors que l’ensemble des amendements tendant à in...

Sous couvert de simplification du droit du travail maritime, l’article 6 ter, introduit par la commission, réforme la procédure d’adoption de certains textes réglementaires, en supprimant la consultation préalable des partenaires sociaux. M. le rapporteur a argué de l’inutilité de la double consultation prévue par le code des transports...

L’article 6 quater a été inséré en commission par un amendement du rapporteur. Nous ne partageons pas les présupposés d’une telle disposition, qui limite la protection des délégués de bord. Pour justifier cet amendement, M. le rapporteur a estimé que les dispositions actuelles compromettaient « l’application du droit du travail sur les ...

Pour nous, l’application du principe du net wage, c’est-à-dire l’absence totale de charges sur les emplois maritimes, est inacceptable. Cette disposition contestable avait été supprimée sur l’initiative du député Jean-Paul Chanteguet lors de l’examen en commission à l’Assemblée nationale. Mais le rapporteur Arnaud Leroy l’a fait réintro...

Comme l’a très bien souligné M. le secrétaire d’État, il s’agit pour nous d’une position de principe. Je maintiens donc mon amendement.

Notre groupe s’oppose à l’article 8, dont nous avions demandé la suppression. Pour autant, dans la mesure où cet article a été maintenu, nous allons voter les amendements de repli. Je tiens tout de même à vous faire part de mon étonnement. La commission voulait obtenir un vote conforme sur l’article 8 dans sa rédaction issue des travaux de l’A...

(Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Soyez honnêtes, chers collègues ! Mme la présidente nous a bien précisé de quel amendement il s’agissait !

Chers collègues de la majorité sénatoriale, avant l’ouverture du scrutin public, Mme la présidente a bien confirmé, à ma demande, que le vote porterait sur l'amendement n° 159 rectifié. Vous l’avez entendu comme nous ! §

Vous le comprendrez, le groupe CRC, qui est contre le net wage, ne peut pas voter cet amendement. Nous restons fidèles à notre position.

L’article 10 prévoit d’ouvrir le RIF à la grande pêche et à la plaisance professionnelle. Nous sommes totalement opposés à cette mesure de dumping social et fiscal. Nous avons entendu les justifications que le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale et vous-même, M. le secrétaire d'État, avez apportées à cet élargissement, notamment...

Aujourd’hui, selon la législation en vigueur, l’équipage d’un navire doit comporter une « proportion minimale de ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ». Cette proportion minimale se justifie par le fait qu’elle constitue l’une des conditions permettant d’assurer l’existence du « lien substantiel entre l’État et le navire », pe...

Je voudrais appuyer les propos de M. le secrétaire d’État. Le système de la responsabilité élargie du producteur est par essence libéral. À la suite des préconisations de l’OCDE, il a été affirmé que les producteurs étaient responsables des biens qu’ils mettent sur le marché jusqu’au terme de la vie de ces biens. Nous avons donc instauré ces f...

Notre collègue relaie une préoccupation légitime, mais cette question est à l’évidence entourée de beaucoup de flou. Plutôt que de nous écharper, il serait peut-être utile d’approfondir la réflexion, de clarifier les termes du problème. De grâce, ne légiférons pas dans un tel flou !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je commencerai par des remarques de méthode, eu égard à la procédure d’examen de ce texte, laquelle est particulièrement étrange, voire anormale. En effet, tout nous conduit à affirmer qu’il s’agit d’un projet de loi, puisque, si la proposition de loi est examinée dans ...

Mme Évelyne Didier. Mes chers collègues, voilà, brièvement exposées, les raisons qui nous conduiront à voter contre cette proposition de loi.

Je persiste et signe : nous sommes face à une décision essentiellement politique. Sur cette proposition de loi, on ne saurait nous reprocher un soutien aveugle au Gouvernement – c’est le moins que l’on puisse dire.

Selon certains, si tel ou tel port ne fonctionne pas, c’est parce qu’il y a trop de charges, parce que ses salariés bénéficient d’un trop grand nombre de protections… Monsieur le secrétaire d’État, vous avez raison, les infrastructures et l’intermodalité sont des enjeux essentiels au fonctionnement des ports : il est toujours préférable que ce...

L’article 3 vise à redynamiser le conseil de développement, dont les compétences sont étendues. Nous proposons, par cet amendement, que les organisations syndicales soient représentées au sein de la commission des investissements, ce qui correspond à l’esprit du texte, bien que ce point ne soit pas expressément formulé. En effet, pour nous, le...

Fidèles à nos positions, nous proposons d’élargir la composition du conseil de développement. Les associations de protection de l’environnement demandant d’asseoir leur représentation, cet amendement a pour objet de les introduire dans ce conseil.

Notre groupe était particulièrement réservé sur l’article 3 quater tel qu’il était rédigé. Les risques de fraudes sont réels et dénoncés depuis longtemps. Aujourd'hui, il est inimaginable de pas pouvoir appliquer les lois de la République ! À ce compte-là, on supprime absolument toutes les barrières ! Parce que l’amendement présenté par...