Loi de finances pour 2009

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention se concentrera sur deux sujets importants en termes économique, social et environnemental : la forêt et la pêche. Si nous examinons le budget de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », nous remarquons la baisse des crédits de 2...

Madame la présidente, madame, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes cette année d’autant plus attentifs au budget de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » que, dans quelques semaines, le Sénat devrait examiner le projet de loi « Grenelle I ». Les crédits accordés pour 2009 à cette mission, d’a...

Je voudrais maintenant faire quelques remarques sur les différents programmes, à l’exception de ceux qui sont liés aux transports, puisque ma collègue Mireille Schurch abordera cette question. En ce qui concerne le programme 174, il faut croire que, pour le Gouvernement, la mise en œuvre de la politique énergétique échappe au budget de l’État....

Depuis le 1er janvier 2008, l’État a autorisé GDF à augmenter les tarifs du gaz à trois reprises : 4 % au mois de janvier, 5, 5% au mois d’avril, 5% au mois d’août. Une telle hausse porte à plus de 45 % l’augmentation du gaz depuis 2004. Elle est d’abord justifiée par la rémunération des actionnaires. Depuis quatre ans, GDF augmente ses marges ...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de bien vouloir m’envoyer ces éléments de réponse. Je m’inquiète d’autant plus qu’un article paru aujourd'hui dans Les Échos annonce que des hausses seraient déjà demandées. Si l’entreprise indique qu’elle risque de manquer de financement, aussitôt le cours de ses actions en bourse chuter...