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Interventions en commissions d'Évelyne Didier
1028 interventions trouvées.
Vous avez indiqué qu'il ne fallait pas confondre le deux. Les négociations de la COP 21 sont déjà complexes. Cette proposition ne va-t-elle pas nuire à leur lisibilité ?
Avec la libéralisation, la SNCF n'est plus seule concernée. Écrivons « les opérateurs. » De plus, je me suis laissé dire par les cheminots que sur les lignes électrifiées, les opérateurs privés tiraient les trains de fret avec des locomotives au diesel. Il faut donc absolument les mentionner.
Absolument. Les amendements identiques n° COM-129 et COM-206 sont adoptés. Les amendements identiques, de repli, n° COM-130 et COM-207, satisfaits, deviennent sans objet.
Y aura-t-il des services compétents dans les préfectures ?
Il faut développer le réseau et l'activité. Les opérateurs devant payer pour utiliser les sillons, ils préfèrent la route, pour laquelle les collectivités payent, et qui représente 85 % des transports. Nous devons encourager le fret ferroviaire.
La proposition 33 me semble claire telle quelle.
Il s'agissait d'un amendement de repli à l'amendement proposé par M. Dantec, qui me paraissait intéressant. Je le défendrai en séance. L'amendement n° COM-149 est retiré.
Et ce sont les constructeurs qui le disent... L'amendement est adopté ; la proposition additionnelle est insérée après la proposition 33.
J'accepte la rectification. L'amendement n° COM-150 ainsi rectifié est adopté et devient article additionnel.
Concernant la pollution de l'air, c'est logique. Les Français utilisent beaucoup de produits sans connaître leur nocivité, et ces produits occupent une grande place dans la publicité.
On ne peut pas modifier l'équilibre des dotations communales à chaque nouveau texte.
Oui, et des petites communes ont pu mener à bien des projets extraordinaires, dans le cadre de l'agenda 21, par exemple. Supprimons la distinction. L'amendement rectifié est adopté ; la proposition additionnelle est insérée après la proposition 46.
C'est déjà suffisamment complexe. Certes, les zones humides engendrent des surcoûts, mais il y en a beaucoup d'autres. Ma commune, par exemple, est en zone de risque minier et de risque inondation. Difficile de hiérarchiser les risques. Si réforme il y a, elle doit être globale.
Sur le principe, nous avons toujours été contre les zones franches. La pollution de l'air est par nature volatile, puisqu'on retrouve des particules jusqu'en Antarctique ! Même si nous pouvons identifier les zones actuelles d'émission, je crains que nous voyions bientôt toutes les entreprises se débrouiller pour présenter une façade verte. C'es...
Il y a déjà le Cice.
L'agrément est-il renouvelable ?
A combien le bonus écologique se monte-t-il ?
A quoi correspondent les 10 000 euros ?
L'aide aux constructeurs me semble typiquement relever des investissements d'avenir. Le vrai sujet est le revenu des familles modestes, à qui appartiennent toutes les voitures très vétustes - j'en vois beaucoup près de chez moi.
Je maintiens mon amendement de suppression n° COM-154 car je suis très réservée sur ce marché spéculatif des actifs naturels.
