Interventions en commissions d'Évelyne Didier

Toutes les orientations inscrites dans le PADD ne deviennent heureusement pas des mesures réglementaires du PLU !

Le SCoT s'impose au PLU, mais ce dernier ne découle pas du SCoT à proprement parler...

Nous aussi. Nous avons déjà tellement de structures qu'avec une de plus, les élus ne s'y retrouveront plus...

Ce projet est attendu, car il y a urgence. Nous nous réjouissons que la ministre de l'écologie en ait fait une priorité. Je remercie le rapporteur de son travail - et de l'exhaustivité de son exposé... Transition énergétique, indépendance énergétique, lutte contre le changement climatique sont autant d'objectifs complémentaires. On ne saurait ...

Pour ne pas allonger les débats, je m'en tiendrai à définir la position de mon groupe au terme de l'examen des articles.

Laissez donc respirer les élus ! Une commune que je connais a recours à des véhicules d'entreprise, mais possède un vélo pour les plis, d'autres ont choisi de procéder différemment. Laissons les élus choisir, en fonction de leur territoire et évitons d'être trop bavard dans la loi.

Quand on écrit plus de 500 salariés, cela veut dire très clairement qu'on se limite aux hypermarchés. Or bien des secteurs n'en sont pas dotés. On suggère donc ici qu'on ne va pas y parvenir dans des configurations différentes, ce qui est regrettable. Je ne souhaite pas l'adoption de cet amendement.

Je suis d'accord sur le principe de cette taxe, mais je crains qu'elle ne pénalise que les ménages les plus défavorisés. Je préfère le système d'une prime à la casse.

Je suis dubitative. Le métro de Paris n'a, à ma connaissance, jamais présenté de problème de tréfonds : pourquoi ce qui était possible avant ne le serait-il plus maintenant ? Je m'interroge également sur l'interférence de ces servitudes avec les concessions minières de certains territoires : quid de l'exploitation du sous-sol ?

Je ne comprends toujours pas cet amendement, je ne le voterai donc pas.

Avez-vous fait une évaluation préalable de cette proposition ? On peut facilement imaginer qu'un véhicule autorisé à circuler sur la bande d'arrêt d'urgence puisse ensuite être suivi par d'autres qui ne le seraient pas : il ne faudrait pas entraver l'utilisation de ces voies par les vraies urgences ! Les bandes d'arrêt d'urgence n'ont pas été i...

Certes, mais vous savez bien que là on ouvre une brèche. La construction d'une bande d'arrêt d'urgence sur une route représente un investissement conséquent, que certains ne manqueront pas de vouloir rentabiliser.

J'ai participé au groupe de travail et je me réjouis de ce que nous avons fait en nous appuyant sur les auditions et les rapports de l'Autorité de la Concurrence et de la Cour des comptes. Le Parlement, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, s'est fort heureusement saisi de ce sujet : j'espère qu'à l'avenir, il sera davantage associé aux déc...

Tout-à-fait !

Diriez-vous que la nouvelle configuration du CGET correspond à la mutation qui est en train de se produire à travers les différents textes dont nous sommes saisis, notamment la loi sur la délimitation des régions qui vient d'être adoptée et le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ? Estimez-vous que vous êtes...

Merci à la Cour des comptes pour la qualité de son travail. Ses rapports sont toujours considérés comme des coups-de-poing, tant ils sont précis, argumentés et approfondis. Nous avons besoin d'un tel regard, et je partage presque toutes les conclusions qui ont été énoncées. Pour autant, je tiens à préciser qu'il est important de relativiser. S...

Ce dernier point constitue une question très importante, sur laquelle il convient de revenir ! Le but de la TIPP est de remplir les caisses de l'État. Cela n'a rien à voir avec l'entretien ni avec la construction du réseau routier ! La réunion est levée à 12 heures 35.

Notre commission est saisie pour avis sur quelques articles et j'ai l'impression d'entendre un débat de commission saisie au fond. Sur les plans régionaux, celui qui concerne les déchets en particulier, il faudra bien dimensionner les outils et limiter les investissements multiples, qui nuisent aux investissements publics comme privés. Les gran...

Je salue le travail des auteurs de la résolution et de notre rapporteure. La hiérarchie des objectifs est importante. La démarche doit concerner tous les territoires ; il s'agit d'une question de salubrité publique et d'un service de première nécessité. Il conviendrait de créer une catégorie intermédiaire en distinguant la valorisation énergé...

Mes propos ne visaient pas Monsieur Kern.