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Vous avez évoqué les résistances administratives, les contrôles tatillons, la tutelle qui empêche. Pouvez-vous être plus précis sur ce sujet ? Par ailleurs, à côté de VNF, quels sont les autres opérateurs du secteur ? Enfin, nous discutons actuellement du texte sur le transport ferroviaire, où l'on constate un défaut d'investissement, l'appau...
Si. Nous avons reçu un courrier.
Dans les territoires ruraux et péri-urbains, des centres-bourgs périclitent et votre prédécesseure avait évoqué, à juste titre, leur « nécrose ». Comment les communes expérimentales ont-elles été choisies ? Au plus haut niveau de la préfecture, on ne semble pas le savoir. Nous avions pourtant travaillé avec le ministère avant de déposer un doss...
Encore un co-financement ?
Très bien.
Nous ne pouvons pas juger de l'état du réseau ferroviaire à partir de l'accident de Brétigny. Deux rapports de l'École polytechnique fédérale de Lausanne avaient fait un état des lieux à partir duquel des mesures ont été prises, d'autres l'ont été après Brétigny. Ce dernier cas est particulier, s'agissant de l'un des quelques noeuds ferroviaire...
Il y a eu des réductions d'effectifs, aussi...
Oui ! L'amendement n° 6 est adopté.
Avec l'amendement n° 41, nous demandons un bilan des effets de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, qui ne semble pas avoir apporté beaucoup de bonnes choses ; en attendant, le Gouvernement s'engagerait à ne pas transposer d'autres directives.
Comme je suis étonnée...
Nous verrons en séance.
Un libéral fait une injonction aux grands groupes ?
L'amendement n° 46 spécifie le caractère dérogatoire du recours aux recrutements hors cadre permanent.
L'amendement n° 75 renforce l'intégration sociale.
L'amendement n° 47 met un terme à l'externalisation d'activités stratégiques.
Hélas !
L'amendement n° 45 renforce l'intégration économique et sociale du groupe public ferroviaire.
L'amendement n° 49 donne au Parlement et au Conseil économique, social et environnemental un droit de regard et d'intervention sur la mise en oeuvre de la politique ferroviaire.
L'amendement n° 53 défend l'unicité et la cohérence du réseau.
Je serai heureuse d'entendre les explications du ministre.