Interventions en commissions d'Évelyne Didier

Mais il y aura forcément des « plus ». C'est ce que je voulais mettre en avant.

En fait, il est nécessaire de clarifier ce qu'est une concession. SNCF Réseau est maître d'ouvrage.

Vous êtes donc seuls à décider ce que vous faites ?

Le budget est donc de 7 milliards d'euros, dont 4 milliards issus de subventions de l'État. En retour, celui-ci dispose-t-il d'un contrôle ou de parts dans une société, ou bien cette somme a-t-elle été octroyée sans contrepartie ?

Répondez par oui ou par non, s'il vous plaît.

Il n'y a donc pas de contrepartie financière à ces 4 milliards. L'État ne touche donc rien du taux de rentabilité interne (TRI) des concessions...

Nous le savons, merci. L'État donne donc à fonds perdus plus de la moitié du coût de cette ligne.

Quelle est la date de début de la concession ?

Avec quelle société le contrat a-t-il été passé par SNCF Réseau ?

COSEA est le constructeur ?

Quel est le TRI prévu pour cette concession ?

Il serait de 9 % pour les autoroutes. Je voudrais savoir si le métier de concessionnaire est de plus en plus rentable. Ce contrat est essentiellement financier, or les financiers sont attentifs au risque. Le contrat prévoit-il le tarif d'utilisation des sillons ?

C'est pourquoi il faut y remettre des trains de fret : plus lourds, ils nettoient les voies. Vous avez repris en main le réseau, et cela se voit. Nous nous en réjouissons tous, après des décennies d'impéritie des gouvernements successifs. Bien sûr, tout ne peut pas revenir à la normale instantanément. Mais les investissements que vous réalise...

Je souligne l'importance des réunions de chantier sur de tels projets. Les services de l'État et les collectivités locales y sont présents et chacun doit jouer son rôle. Car le contenu des comptes-rendus et les réserves qui y sont indiquées font foi.

Je pense que le modèle que M. de Guinaumont nous expose diffère de celui qu'entend notre rapporteur. Il souhaite appuyer la nécessité de régler un maximum de problèmes en aval et concerter largement l'ensemble des acteurs concernés. Cette conception remet, à juste titre, en cause le fait de juxtaposer en silos des spécialistes en fonction de le...

Monsieur le rapporteur fait référence à l'intervention d'un opérateur spécialisé. Il conviendra d'en préciser les modalités.

Je me souviens, lors de mon arrivée au Sénat, qu'il ne fallait pas parler d'environnement au sein de la commission des affaires économiques, au risque que certains sortent leurs revolvers ! Les consciences évoluent, cela montre qu'il y a de l'espoir. Il ne faut pas confondre chaleur et rayonnement. C'est le niveau de rayonnement qui conditionn...

Vous avez précisé que la DUP ne couvre pas la compensation. Avez-vous des propositions à faire à ce sujet ? Est-il crédible ou utopique d'envisager l'intégration de la maîtrise foncière des surfaces de compensation à la DUP ? Vous avez évoqué la question des produits phytopharmaceutiques. Nous pouvons tous constater en prenant le train que de...

Cette prévisibilité, à qui ou à quoi tient-elle ?

Merci pour votre exposé, très clair. Est-il facile d'avoir une application et des exigences identiques sur l'ensemble du territoire, ou bien avez-vous constaté des applications diverses et variées que vous essayez de corriger en développant une politique commune nationale ? Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du lo...