Interventions en hémicycle d'Évelyne Didier

Mme Évelyne Didier. Mes chers collègues, voilà, brièvement exposées, les raisons qui nous conduiront à voter contre cette proposition de loi.

Les régions concernées sont désormais à droite ! C’est une question politique !

Je persiste et signe : nous sommes face à une décision essentiellement politique. Sur cette proposition de loi, on ne saurait nous reprocher un soutien aveugle au Gouvernement – c’est le moins que l’on puisse dire.

Selon certains, si tel ou tel port ne fonctionne pas, c’est parce qu’il y a trop de charges, parce que ses salariés bénéficient d’un trop grand nombre de protections… Monsieur le secrétaire d’État, vous avez raison, les infrastructures et l’intermodalité sont des enjeux essentiels au fonctionnement des ports : il est toujours préférable que ce...

L’article 3 vise à redynamiser le conseil de développement, dont les compétences sont étendues. Nous proposons, par cet amendement, que les organisations syndicales soient représentées au sein de la commission des investissements, ce qui correspond à l’esprit du texte, bien que ce point ne soit pas expressément formulé. En effet, pour nous, le...

Et sans étude d’impact !

Fidèles à nos positions, nous proposons d’élargir la composition du conseil de développement. Les associations de protection de l’environnement demandant d’asseoir leur représentation, cet amendement a pour objet de les introduire dans ce conseil.

Compte tenu des explications qui viennent de nous être fournies, je retire mon amendement.

Notre groupe était particulièrement réservé sur l’article 3 quater tel qu’il était rédigé. Les risques de fraudes sont réels et dénoncés depuis longtemps. Aujourd'hui, il est inimaginable de pas pouvoir appliquer les lois de la République ! À ce compte-là, on supprime absolument toutes les barrières ! Parce que l’amendement présenté par...

Quel acharnement !

L’article 5 ter, issu de l’adoption d’un amendement du rapporteur à l’Assemblée nationale, viserait, selon ce dernier, « à simplifier la procédure de prise de décrets relatifs aux normes en matière d’aptitude médicale et de formation des marins. » En l’état actuel du droit, le code des transports dispose qu’un décret en Conseil d’État, ...

Non, je le retire, monsieur le président.

C’est cela !

Ce n’est pas possible d’entendre ça !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous reprenons l’examen aujourd’hui vise à lutter contre le gaspillage alimentaire, défini par le pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire comme « toute nourriture destinée à la consommation hum...

Non !

L’article 1er formalise le don alimentaire par une convention conclue entre les distributeurs et les associations caritatives. De telles conventions, on le sait, existent déjà, ce qui a permis une réelle « étude d’impact » par le retour d’expérience des différents acteurs concernés. Or les associations ont mis en avant les difficultés logistiq...

Nous avons tous décidé en commission de voter conforme la proposition de loi, afin que le texte puisse être appliqué le plus rapidement possible. Si nous avons déposé ces amendements, Mme Billon et moi-même, c’est pour que le débat qui vient d’avoir lieu en séance publique figure au Journal officiel. À vrai dire, je ne m’inquiète pas po...

Nous devons rester vigilants ! Cela étant, je retire l’amendement.

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que notre amendement précédent. Il s’agit d’encadrer le don alimentaire non distribué et la gestion des déchets qui en résultent. Par cet amendement, nous proposons de compléter l’article 1er, afin que les denrées alimentaires résiduelles qui sont données par les commerces de détail alimentaires et...