Interventions en hémicycle d'Évelyne Didier

Au-delà de toute autre considération, au motif de répondre à une exigence de compétitivité internationale, la TVA sociale ne serait en fin de compte qu'un cadeau fiscal et social de plus pour les entreprises à base française, mais à vocation internationale.

Je préférerais conclure, car il ne me reste plus qu'un paragraphe à exposer.

Si vous y tenez vraiment, je vous en prie !

Tout à fait !

C'est sûrement avec cette mesure que vous allez arrêter les délocalisations !

Là, vous poussez le bouchon un peu loin, monsieur Arthuis !

Monsieur Arthuis, il faut savoir jusqu'où vous voulez aller en termes de flexibilité et de baisse des salaires. Vous parlez d'idéologie, mais vous tenez, vous aussi, un discours complètement idéologique. C'est le vôtre. Chacun le sien !

En tout cas, je répète qu'il faut savoir jusqu'où l'on est capable d'aller dans ce domaine, car, ne nous y trompons pas, la flexibilité s'accompagne de la paupérisation. Et l'on verra si vous parvenez à stopper les délocalisations !

Et sans état d'âme !

Je conclurai en affirmant que la politique du commerce extérieur, telle qu'elle est définie dans le présent projet de loi de finances, ne nous convient pas, comme vous vous en doutez. Aussi, nous ne voterons pas les crédits qui lui sont affectés.

Sur ce point, je suis d'accord avec vous !

Certains ne peuvent pas consommer !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, mon collègue et ami André Chassaigne, rapporteur pour avis à l'Assemblée nationale, l'a très bien dit : le projet de budget du Plan pour 2005 est un budget d'abandon qui ne fait que traduire le renoncement de l'Etat à la mise en oeuvre d'une politique de planification ré...

...s'inscrit dans le mouvement de compression des effectifs du Plan engagé ces dernières années et qui, sur fond de précarisation du personnel, grève progressivement le Plan de moyens pérennes. La réduction de plus de 11 % des crédits de l'Institut de recherches économiques et sociales, l'IRES, hors recherche, et de 7, 2 % globalement, la bais...

Et par nous !

Bien sûr !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est difficile d'ajouter quoi que ce soit à ce qui a été dit, et ce n'est pas dans les cinq minutes qui me sont imparties que je pourrai entrer dans le détail du sujet. Aussi me contenterai-je de rappeler quelques grands principes. Les questions liées à l'arrêt de l'exploitatio...

Je ne pense pas que ce soit la bonne réponse, monsieur le ministre ! Il faut simplement considérer ces logements comme des logements sociaux. Enfin - et c'est la troisième conséquence de l'arrêt de l'exploitation minière - l'ennoyage des mines fragilise davantage le sous-sol et interdit les travaux de consolidation des galeries sous les zones ...

Cet amendement vise à ajouter aux compétences optionnelles des établissements de coopération intercommunale la compétence sociale d'intérêt communautaire, dont la mise en oeuvre serait confiée à un centre intercommunal d'action sociale. Rappelons qu'aujourd'hui les interventions des intercommunalités en matière sociale ne relèvent ni d'une com...